administrateur de l'Etat hors classe

sous-directeur, chargé de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture pour la rétribution des agents participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale “Archives nationales”. »

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

membres du Conseil national du sport

1°

au titre du collège représentant l'Etat

h)

représentant du ministre chargé des personnes handicapées

Titulaire

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice

au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

administrateur civil hors classe, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

administrateur civil hors classe, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

administrateur civil, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »

administrateur civil, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »

administrateur civil, chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

III. - Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

III. ― Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires

chef de bureau

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

II. - Bureau des cadres de l'administration centrale et des personnels non titulaires

chef du bureau des cadres de l'administration centrale et des agents non titulaires (direction des ressources humaines)

la commission instituée par l'arrêté du

représentants de l'administration

Suppléants

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

conseiller d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administrateur civil stagiaire

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs. »

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles)

A la préfecture de la Seine-Saint-Denis